Le plan de comptes range ces réductions dans le compte 609, « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats », qui vient en déduction du coût d'achat, et prévoit le compte 4098 pour celles qui ne sont pas encore parvenues.
La réduction appartient à l'exercice qui a supporté les achats, à condition que le droit soit né à la clôture : certain dans son principe, et déterminé dans son montant. C'est la règle des créances acquises (code général des impôts, article 38, 2, et doctrine administrative). Si le palier n'est pas atteint, rien ne se rattache. Et comme le bonus est assis sur les achats, la part qui correspond à des montures ou des verres encore en stock à la clôture ne réduit pas le coût des ventes : elle vient en déduction du coût d'entrée de ce stock (plan comptable général, article 213-31).
Sur un équipement de classe A, votre prix de vente ne peut pas dépasser un plafond fixé réglementairement, le prix limite de vente : le bonus devient l'une des rares variables entre le prix payé au verrier et votre prix de revient réel.
Il existe enfin un encadrement propre à votre secteur. Les verres correcteurs étant inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, les remises consenties par un fournisseur à un distributeur au détail relèvent de l'article L165-3-4 du code de la sécurité sociale, qui prévoit un plafond par année civile et par ligne de produits, fixé par arrêté, « dans la limite de 50 % du prix exploitant hors taxes ».
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Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable diplômé, inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables — Région Paris Île-de-France, fondateur de Capway Finance, cabinet dédié aux opticiens et audioprothésistes.