Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Responsable : Capway Finance
Représentant : Zouhair Habbach, expert-comptable diplômé
Siège : Île-de-France
Contact DPO / RGPD : contact@capwayfinance.com
Données collectées et finalités
Capway Finance collecte les données personnelles suivantes dans le cadre de son activité :
- Formulaire de contact / prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message. Finalité : traitement de la demande de diagnostic et envoi d'un devis.
- Navigation sur le site : données de connexion (adresse IP, pages visitées) collectées via les services d'hébergement (Vercel). Finalité : analyse de performance et amélioration du site.
- Mission comptable : dans le cadre d'une mission d'expertise comptable, des données comptables, fiscales, sociales et d'identification des dirigeants et salariés sont traitées conformément aux obligations légales et déontologiques de l'Ordre des Experts-Comptables.
Base légale des traitements
- Exécution d'un contrat : traitement des demandes de diagnostic et exécution des missions comptables.
- Intérêt légitime : amélioration du site, lutte contre la fraude, sécurité informatique.
- Obligation légale : conservation des documents comptables, obligations fiscales et sociales dans le cadre de la mission d'expertise comptable.
- Consentement : envoi de communications marketing (newsletters, guides), révocable à tout moment.
Durée de conservation
- Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
- Données comptables et fiscales (clients) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations légales.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Capway Finance et les sous-traitants techniques nécessaires à l'exploitation du site :
- Vercel Inc. (hébergement) — États-Unis, garanties adéquates RGPD
- Pennylane (logiciel comptable SaaS) — France
- Google Calendar (prise de rendez-vous) — États-Unis
Capway Finance ne vend ni ne loue vos données à des tiers.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez : contact@capwayfinance.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Il peut également utiliser des outils d'analyse d'audience (Vercel Analytics) pour mesurer la fréquentation. Ces traceurs ne collectent pas de données personnelles identifiables et ne nécessitent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Dernière mise à jour : juin 2026